Numéros d'urgence

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18 Pompiers
112 Numéro d'urgence européen

Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire

OBJET DU GHT

 Le groupement hospitalier de territoire de Haute-Loire a pour objet la mise en oeuvre d'une stratégie de prise en charge partagée et graduée des patients, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Il vise à garantir une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours dans le cadre du projet médical et de soins partagé, élaboré par les établissements.
Il assure la rationalisation et l’efficience des modes de gestion par la mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements.

 COMPOSITION DU GHT

 Les établissements parties  

-        Le Centre Hospitalier EMILE-ROUX DU PUY-EN-VELAY
-        Le Centre hospitalier de BRIOUDE
-        Le Centre Hospitalier d’YSSINGEAUX
-        Le Centre hospitalier de LANGEAC
-        Le Centre Hospitalier du PAYS DE CRAPONNE SUR ARZON

L’établissement support du groupement hospitalier de territoire est  Le Centre Hospitalier Emile Roux.

 Les établissements associés

-        Le CHU de Clermont-Ferrand
-        Le Centre Hospitalier de Langogne
-        Le Centre Communal d’Actions Sociales du Puy-en-Velay,
-        L’EHPAD Les Terrasses de la Gazeille au Monastier sur Gazeille
-        L’EHPAD de saint Julien Chapteuil

 Les établissements partenaires

-        La Clinique Bon Secours (CBS) au Puy-en-Velay,
-        La Clinique du Clos Beauregard, membre du Groupe Korian,
-        La Clinique du Chambon Sur Lignon, membre du Groupe Korian,
-        Le Centre Médical d’Oussoulx – SSR,
-        Le Centre SSR et EHPAD associatif l’Hort des Melleyrines.

 INSTANCES DU GHT

LE COMITE TERRITORIAL DES ELUS LOCAUX

COMPOSITION
Le comité territorial des élus locaux se compose de :
- l’ensemble des représentants au titre du collège des élus des collectivités territoriales aux Conseils de surveillance des établissements  parties au GHT,
- du maire, ou son représentant, de chacune des communes sièges des établissements parties au groupement,
- du président du comité stratégique,
- des directeurs des établissements parties au groupement,
- du président du collège médical.

COMPETENCES
Il est chargé d’évaluer les actions mises en oeuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité à la population de l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

PRESIDENCE - FONCTIONNEMENT
Le comité territorial des élus locaux élit son président parmi ses membres, pour une durée de 5 ans. Il se réunit au moins deux fois par an.

 LE COMITE STRATEGIQUE

COMPOSITION
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire est composé comme suit :
- les directeurs des établissements membres du groupement
- les présidents des commissions médicales d’établissement des établissements membres du groupement, ou leur représentant
- les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques des établissements membres du groupement
- le président du collège médical ou de la commission médicale si ce dernier n’est pas président d’une commission médicale d’établissement

Les membres, autres que parties, sont étroitement associés aux réflexions du comité stratégique sur les sujets impactant les parcours de soins, le projet stratégique de territoire, les mutualisations.
Chaque membre partie peut être accompagné d’invités intervenant sur les sujets partagés en son sein, sous le respect d’un délai de prévenance propre à matériellement organiser leur présence. 

COMPETENCES DU COMITE STRATEGIQUE

Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire se prononce sur :
- la mise en œuvre de la convention constitutive,
- la mise en œuvre du projet médical et de soins partagé,
- la conduite de la mutualisation des fonctions.

Les autres instances du groupement  sont informées des décisions du comité stratégique.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire élabore et adopte le règlement intérieur du groupement.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire reçoit les avis émis par  le collège médical de groupement et par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement et du comité des usagers.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire reçoit pour avis les EPRD des établissements parties au groupement. Cette transmission au comité stratégique  intervient pour avis au plus tard 15 jours avant la date limite prévue au premier alinéa de l’article R.6145-29 (1er janvier de l’année considérée).
Cet avis est ensuite transmis au plus tard 8 jours après cette date limite au DGARS. 
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire suit l’activité des établissements parties, en lien avec le médecin DIM. 

FONCTIONNEMENT

Le comité stratégique est présidé par le directeur de l’établissement support.
Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son Président. 

PRESIDENCE DU COMITE STRATEGIQUE

Le président du comité stratégique est le directeur du Centre hospitalier Emile ROUX établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de  Haute-Loire.

VICE-PRESIDENCE DU COMITE STRATEGIQUE

Le vice-président du comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire  est  le Directeur du Centre hospitalier de Brioude.

LE COLLEGE MEDICAL DE GROUPEMENT 

COMPOSITION

Le collège médical comprend autant de praticiens qu’il y a d’établissements parties au GHT. Le président de CME est membre de droit. A défaut, il nomme un praticien le représentant. La durée de leur mandat est de 5 ans.

COMPETENCES

Le collège médical anime la réflexion médicale du groupement de territoire. A ce titre, il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins concernant les sites du groupement.

Le collège médical de groupement :
- Elabore les propositions d’orientations du projet médical partagé du groupement,
- Décrit, met en place et évalue les filières de soins,
- Suit l’organisation en commun des activités médico-techniques,
- Soutient les équipes médicales de territoire ou pôles inter-établissements,
- Définit la stratégie de la politique qualité en lien avec les soins en prévision de la certification conjointe,
- Contribue à la stratégie des SIH convergents et des fonctions mutualisées en lien avec les soins,
- Participe à l’élaboration de la politique du DPC.
Il est tenu informé, chaque année, de sa mise en oeuvre et du bilan dressé par son Président.
Le président du collège médical coordonne la stratégie médicale et le suivi de sa mise en oeuvre et son évaluation.

PRESIDENCE ET VICE PRESIDENCE DU COLLEGE MEDICAL DE GROUPEMENT

Le collège médical du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire élit son président et son vice président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres
Le président du collège médical coordonne la stratégie médicale et assure le suivi de sa mise en œuvre et de son évaluation.

FONCTIONNEMENT

Le collège médical de groupement se réunit au moins 3 fois par an.
Les avis émis par le collège médical sont transmis aux membres du comité stratégique du groupement et à chacune des CME parties au GHT.

COMITE DES USAGERS

 COMPOSITION

Le comité est constitué de :
- son président, directeur de l’établissement support
- 5 représentants des associations d’usagers et de famille participant à une association agréée soit un représentant par établissement.

COMPETENCES - PRESIDENCE

Les avis émis par le comité sont transmis aux membres du comité stratégique et à chacune des commissions de représentants des usagers et des familles des établissements parties du GHT.
Il est présidé par le directeur de l’établissement support du groupement.

COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO TECHNIQUE de TERRITOIRE

COMPOSITION

Chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire est représenté comme suit :
- Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- 1 représentant des CSIMRT désignés par le directeur de chaque établissement partie

FONCTIONNEMENT

La CSIRMT de groupement se réunit au moins 3 fois par an.
Elle peut se réunir à la demande de son Président, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
La CSIRMT de groupement adopte son règlement intérieur.
Les avis donnés par la CSIMRT de groupement sont transmis aux membres du comité stratégique du groupement et à chacune des CSIRMT des établissements parties au GHT.
Le président de la CSIRMT de groupement est un coordonateur général des soins désigné par le Directeur de l’établissement support.

PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico technique du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute-Loire est désigné par le directeur de l’établissement support parmi les coordonnateurs généraux des soins des établissements parties. 

VICE PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

Un Vice-président est élu parmi ses membres à la majorité simple.

LA CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

COMPOSITION DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

- Président du Comité stratégique, président de la conférence,
- Un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d’établissement d’un établissement partie,
- 12 représentants des organisations représentées dans plusieurs comités techniques d’établissement des établissements parties au Groupement.
- Président du collège médical de groupement (voix consultative),
- Président de la CSIRMT du Groupement.
- Eventuellement d’autres membres du comité stratégique désigné par le directeur de l’établissement support.

COMPETENCES DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

Elle est informée des projets de mutualisation, concernant notamment :
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- les conditions de travail,
- la politique de formation au sein du Groupement Hospitalier de Territoire.

FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE TERRITORIALE DE DIALOGUE SOCIAL

La conférence territoriale du dialogue social du Groupement Hospitalier de Territoire  est réunie au moins une fois par an par son président ou à la demande de deux tiers de ses membres.