Centre Hospitalier Emile Roux
BP 352 - 43012 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 04 32 10
Fax : 04 71 04 33 70
> BUREAU DES ETUDIANTS
STATUTS
ARTICLE 1 – Titre
BDE Infirmier
Association du Bureau Des Etudiants Infirmiers
ARTICLE 2 – Forme juridique
Association à but non lucratif régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé dans les locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers,
1 boulevard Winston Churchill - 63000 CLERMONT –FERRAND
ARTICLE 4 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée
ARTICLE 5 – Périodicité de l’exercice
L’association fonctionne sur le modèle de l’année civile
ARTICLE 6 – Buts
L’association a pour but :
- de représenter les élèves en soins infirmiers auprès des organismes intéressés et améliorer leurs conditions d’études.
- de les informer sur leurs droits et intérêts.
- d’animer la communauté étudiante, sous la conduite des référents, à l’aide des comités suivants :
Ø Vie étudiante : il intègre les élèves Aides-soignants ; aide à la fourniture de matériels ; il est chargé d’information et de l’animation de toute activité de loisir ou culturelle ouverte aux élèves.
Ø Action sociale : informe, conseille et oriente les élèves quant à l’aide au logement et au financement des études ; il met en place des actions préventives de santé ; il organise et représente ponctuellement les manifestations étudiantes œuvrant en faveur d’organisations humanitaires.
Ø Animation : il organise et anime les célébrations festives intra et extra-scolaires ; il est en charge de leur promotion et publicité.
ARTICLE 7 – Membres de l’association
- Sont membres actifs : les représentants élus, par les élèves infirmiers et aides-soignants, au sein de leur promotion, pour un nombre désigné par le bureau en place, les délégués titulaires de chaque promotion étant élus de droit, à la condition d’accepter cette qualité.
- Sont membres adhérents : tout étudiant infirmier et aide-soignant à jour de sa cotisation, souhaitant jouir des avantages offerts par l’association.
- Sont membres d’honneur : tout ancien membre exerçant profession ou toute autre personne agrée par le bureau élu. Ils sont dispensés de cotisation mais peuvent soutenir l’association par tous dons à leur convenance. Ils participent aux assemblées générales mais n’ont qu’une voix consultative.
- Il sera établi un bulletin d’adhésion dans lequel le postulant demande à adhérer et reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 8 – Composition des membres du bureau
1) Peut se présenter tout membre actif élu qui choisit, parmi ses pairs, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice- président
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
2) En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la fin du mandat courant. Il est procédé à leur remplacement définitif au renouvellement du bureau.
3) Tout membre du bureau qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, par les membres actifs, par vote à bulletin secret.
4) Le bureau délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
5) Les membres du bureau peuvent cumuler une fonction de référent au comité de leur choix.
ARTICLE 9 – Rôle des membres du bureau
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est secondé et, en cas d’absence, remplacé par le vice-président.
Le trésorier est en charge de la gestion financière de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale, qui statue sur sa gestion. Il est secondé et, en cas d’absence, remplacé par le trésorier adjoint.
Chaque adhérent de l’association peut, s’il le désire, avoir accès aux comptes.
ARTICLE 10 – Démission – Exclusion – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission, le décès d’un membre
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
- la dissolution ou la mise sous administration judiciaire
ARTICLE 11 – Cotisations – Ressources
1) Les cotisations : les membres de l’association contribuent à la dotation matérielle et financière de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau. La cotisation est due pour tout nouvel exercice, à compter du 1er janvier de chaque année.
2) Les ressources comprennent :
- le montant des droits d’entrée, les cotisations, les dons
- les subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics
- des ressources issues des conférences, concerts, soirées, bals, repas.
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, dont l’acceptation sera définie par le bureau.
ARTICLE 12 – Frais
Les membres du bureau ne sont rémunérés en aucune façon. Les frais circonstanciés à l’accomplissement de leur mandat, dans le respect des lois en vigueur, leur sont remboursés sur présentation d’un justificatif.
ARTICLE 13 – Assemblées Générales
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.
- l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an. Elle peut être convoquée à tout moment par le président ou le quart des membres de l’association.
Les membres doivent être prévenus au moins quinze jours par avance, la convocation se faisant par bulletin interne ou courrier.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts et dissoudre l’association.
- l’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président ou le quart des membres de l’association.
Les membres doivent être prévenus au moins un mois par avance, la convocation se faisant par bulletin interne ou courrier.
Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être rédigé par le bureau, celui-ci fixant les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 – Indépendance
L’association est indépendante de tout parti politique, de toute congrégation religieuse et s’interdit toute prise de position étrangère à ses buts.
ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901 et au décret du 16 août 1901.