Centre Hospitalier Emile Roux
BP 352 - 43012 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 04 32 10
Fax : 04 71 04 33 70
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du patient et à la qualité du système de santé introduit un nouvel acteur dans le paysage sanitaire : la personne de confiance.
Article L. 1111-6
« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir de l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ces décisions.
Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois le Juge des Tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer le mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci ».
La personne de confiance est librement choisie par la personne hospitalisée sur désignation effectuée par écrit. Des explications complémentaires peuvent être fournies par les équipes des Unités de Soins.