Parcours de soins

Dispositif mis en place en application de la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie, le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d’un médecin traitant à partir de 16 ans révolus qui coordonne vos soins et assure votre suivi médical.
Il doit permettre au médecin traitant et éventuellement aux spécialistes de connaître l’ensemble de votre « parcours santé ».

Depuis le 31 janvier 2009, si l’assuré n’a pas déclaré un médecin traitant à sa caisse de Sécurité sociale, il est moins bien remboursé et doit assumer une majoration de sa participation aux frais d'assurance maladie (ticket modérateur) de 40 %.

Exemple : une consultation spécialiste dans le cadre du parcours de soins pour un assuré de +16 ans, en secteur public :

  • CS (Consultation Spécialiste) à 23 €
  • MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) à 3 €
  • Montant total : CS+MCS=23+3=26 €
  • Montant Facturé à la sécurité Sociale : 70% de 26 €, soit 18.20 €
  • Montant prise en charge par la Mutuelle ou le patient : 30% de 26 €, soit 7.80 €

 

Exemple : une consultation spécialiste hors parcours de soins  pour un assuré de +16 ans, en secteur public:

  • CS (Consultation Spécialiste) à 23 €.
  • Montant Facturé à la sécurité Sociale : (70%-40%=30%) de 23 €, soit 6.90 €
  • Montant à la charge de la Mutuelle : 30% de 23 €, soit 6.90 €
  • Montant à la charge du patient : 40% de 23 €, soit 9.20 €