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Mentions légales

Propriétaire du site :

Raison Sociale : Centre Hospitalier Emile Roux Adresse : BP 352 - 43012 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél. 04 71 04 32 10 - Fax 04 71 04 33 70
Siret : 26430284500013

Directeur de la publication : M. Jean-Marie Bolliet, directeur.

Hébergement

Hébergement, conception fonctionnelle et graphique - Réalisation technique :

Io-Lab

45 quai rambaud – 69002 Lyon

Politique de confidentialité 

Le Centre Hospitalier Emile Roux (CHER) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au Règlement n°2016/679/UE sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque formulaire ou téléservice mis en place par le CHER limite la collecte des données personnelles au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Cette finalité est systématiquement portée à la connaissance du Délégué à la protection des données (DPO).

Droits de propriété intellectuelle de ch-lepuy.fr

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source "Centre Hospitalier Emile Roux").
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La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site ch-lepuy.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, Centre Hospitalier Emile Roux décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

En lien avec ces activités, le CHER peut collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, données d’identification...

Le consentement exprès de la personne concernée est recueilli quand le traitement mis en œuvre par le CHER ne répond pas à une obligation légale, à un contrat avec la personne concernée, ou à des intérêts légitimes (ne prévalant pas les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée).

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site du CHER (création d’un compte utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes.

Le CHER traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

  • avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CHER notamment développer et améliorer des nouveaux services et offres à nos utilisateurs.

 

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sur le site internet du CHER, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du CHER, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Dans ce cadre, le CHER demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le CHER peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Le CHER ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le CHER et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

 

Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Le CHER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles qui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

 

Quels sont les droits Informatique et Libertés que vous pouvez exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD vous disposez :

  • De la possibilité de demander si le CHER détient des informations sur vous, et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
  • Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement). Ce droit n’est pas absolu, le CHER peut décider de poursuivre le traitement de vos données ;
  • De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
  • De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par le CHER (droit d’opposition). Ce droit n’est pas absolu, le CHER peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ;
  • De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par le CHER (droit à l’oubli). Ce droit n’est pas absolu, le CHER peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public ;
  • De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.

Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des dOnnées par courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@ch-lepuy.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante ;
Centre Hospitalier Emile Roux – BP352 – 43012 LE PUY EN VELAY Cedex ; accompagné dans les deux cas d’une copie d’un titre d’identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Pourquoi des liens hypertextes ?

Sur plusieurs pages du site internet du CHER, il vous est offerte la possibilité de cliquer sur une lien hypertexte pour accéder à d’autres sites internet. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le CHER ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

 

Quelle utilisation est faite des cookies ?

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Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
 
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