Violences Sexistes et Sexuelles
Cet espace contient des informations à propos des VSS (Violences Sexistes et Sexuelles) à destination des personnes qui le souhaitent et donne des précisions sur les formes qu’elles peuvent prendre, sur leur impact et sur leur contexte d’apparition.
Il s’adresse également aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles en leur proposant un ensemble de conseils et de ressources afin d’aider à la résolution de ces situations.
Qu’est-ce que les violences sexistes et sexuelles et que dit la loi ?
Les violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre d’une sexualisation non désirée. Elles concernent autant un viol que du harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle ou encore le voyeurisme.
Le sexisme est davantage un propos ou un comportement qui vise la personne en raison de son sexe ou de son genre sur la base de stéréotypes. La loi réprime donc un certain nombre de ces comportements qui portent atteinte à la dignité, à la santé, à l’intégrité physique des personnes qui en sont victimes.
Les peines vont de l’amende à la prison.
Prévention et traitement des violences au travail
Des référents VSS ont été désignés sur l’établissement, suite à un travail collégial impliquant représentants du personnel, organisations syndicales et membres de la Direction.
Prévention
Les référents VSS interviennent sur tout l’établissement afin de sensibiliser aux Violences Sexistes et Sexuelles (temps d’échanges, actions de formation…).
Partant du constat que certains comportements étaient banalisés, une campagne de communication a été mise en place, ainsi que des outils pour repérer ces comportements et agir en conséquence.
Traitement
Toute personne du Centre Hospitalier (victime ou témoin) peut se rapprocher des référents afin d’être accompagnée dans les démarches :
- Formalisation du signalement,
- Orientation vers une médiation ou conciliation,
- Signalement auprès des services compétents.
La confidentialité est strictement respectée tout au long de la procédure. L’identité de l’auteur·e du signalement et des personnes visées est protégée.
Selon la nature et la gravité des faits signalés, plusieurs mesures peuvent être envisagées :
- Mesures de protection : dispositifs de protection pour la victime présumée (éloignement de la personne responsable présumé·e des faits, protection contre les représailles).
- Mesures conservatoires : Suspension temporaire ou ajustement des conditions de travail de de la personne responsable présumé·e des faits.
- Enquête administrative : Investigation approfondie par des professionnel·les pour clarifier les faits.
- Orientation vers les autorités compétentes : En cas d’infraction pénale (ex. violence sexuelle), orientation vers la police ou la justice.
- Soutien psychologique, juridique ou social : Assistance pour la victime ou le témoin (consultations psychologiques, aide juridique, etc).
Les référents VSS sur l'établissement
Mme Patricia MARGERIT – patricia.margerit@ch-lepuy.fr
Mme Rachel DUFFAUT – rachel.duffaut@ch-lepuy.fr
M. Emmanuel GRIGORESCO – emmanuel.grigoresco@ch-lepuy.fr
