FRAIS DE SÉJOUR
Dès lors que vous êtes assuré social, ces frais peuvent être pris en charge par votre régime obligatoire d’assurance maladie à 80% de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez de l’exonération du ticket modérateur.
La prise en charge des frais de séjour peut être effectuée directement par les organismes de sécurité sociale sur présentation de la carte vitale à jour.
TICKET MODÉRATEUR
C’est la part des frais de séjour (20% du total des frais d’hospitalisation) non couverte par l’assurance maladie et qui peut être facturée :
- à votre mutuelle complémentaire sur présentation de votre carte mutuelle
- à un organisme complémentaire CMU ou à l’Etat au titre de l’Aide Médicale sur présentation de justificatifs
- à vous-même
Si vous subissez une intervention chirurgicale dont l’ensemble des actes exonérant est supérieur à 91 €, la participation forfaitaire s’élèvera à 18 € (2009).
Seuls les adhérents des organismes complémentaires (mutuelles..) ayant passé convention avec l’établissement peuvent bénéficier du tiers payant. Dans tous les autres cas, vous devrez faire l’avance des frais.
FORFAIT JOURNALIER
Le forfait journalier constitue la contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières.
Il est de 18 €.
Si votre organisme complémentaire ne le prend pas en charge, vous devrez le régler le jour de votre départ, au cours de vos formalités de sortie au service des Admissions.
En cas de besoin et selon votre situation, une demande de CMU (Couverture Médicale Universelle) peut être établie (sous conditions de ressources) par le Service Social de l’établissement.
Le Service Social se tient également à votre disposition pour vous aider à trouver des réponses à toutes les difficultés, qu’elles soient financières, familiales, professionnelles ou autres, liées à la maladie.
AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD)
La prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie des séjours et consultations des patients en ALD est soumise à deux conditions :
- une décision médicale établissant un lien entre le soin apporté et l’ALD
- la présentation du volet 3 du protocole de soins
